Charte relative à la protection des données à caractère personnel
La société KPAX place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Charte énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- les Données Personnelles que KPAX collecte et les raisons de cette collecte
- la façon dont sont utilisées ces Données Personnelles
- vos droits sur les Données Personnelles vous concernant
KPAX s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.
Lorsque vous nous fournissez des données personnelles, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :
- a) afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,
- b) au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne, de suivi, d’analyse des données et d’analyses comparatives, de marketing direct, de maintien de systèmes automatiques de sauvegarde ou de détection ou prévention de toute activité frauduleuse)
- c) sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout momen
Vous pouvez contacter le responsable de traitement en envoyant un email à rgpd@kpax-manage.com. Le cas échéant, KPAX peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés » et l’article 28 du Règlement Général à la Protection des Données.
KPAX s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services et prestations souscrits. Elles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
Nous conserverons vos données personnelles le cas échéant conformément aux fins décrites dans la présente Politique, dans la mesure où votre compte est actif, (le temps de notre relation commerciale) et dans le respect du droit applicable.
KPAX s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), KPAX s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
- Lorsque vous vous inscrivez aux webinars organisés et proposés sur le site de KPAX
- Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact pour être rappelé
- Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de KPAX
- Lorsque vous interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux
- Lorsque vous nous fournissez vos coordonnées de contact lors de vos accès aux applications ou services que nous mettons à disposition (y compris le support technique) ou lorsque vous actualisez ces coordonnées.
- Lors d’évènements, salons, forum, journées portes ouvertes via la récupération de cartes de visites ou de formulaire d’inscription.
KPAX collecte et traite vos données pour les finalités suivantes :
- Fournir toute information et tout service que vous avez demandés ainsi que les applications ou services que vous avez commandés ;
- Fournir les services demandés, gérer et communiquer avec vous concernant votre compte ;
- Fournir, maintenir, protéger et améliorer les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés ;
- Gérer et administrer l’utilisation que vous faites des applications, produits et services que vous nous avez demandé de fournir ;
- Gérer notre relation commerciale comme les services clients et les activités de support ;
- Surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, sites Internet, applications et services et vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et de qualité;
- Réaliser, en interne, des contrôles portant sur nos applications, systèmes et services afin de tester et d’améliorer leur sécurité, leur fourniture et leurs performances.
- Vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales
Pour la gestion des informations globales et la gestion de la relation client, à des fins d’amélioration des logiciels et des services, dans le but de vous fournir des informations, applications, produits ou services que vous avez souhaités recevoir, KPAX peut être amenée à partager vos données personnelles.
KPAX peut être amené à partager vos données avec :
- Nos prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour notre compte (par exemple , des prestataires de plates-formes ou de services Internet, des prestataires de services de traitement des paiements et des sociétés auxquelles nous avons recours afin de nous aider à vous faire parvenir des communications) de sorte qu’ils puissent nous aider à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez souhaité recevoir ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de vous intéresser ;
- Des partenaires, notamment des personnes chargées de mettre en place des systèmes, des revendeurs, des distributeurs, des éditeurs de logiciels et des développeurs, qui nous aident à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez demandés ou qui, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser ;
- Des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement,
- Des tiers, à des fins de marketing
- Les régulateurs, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires
- Les autorités policières, de façon à ce qu’elles puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants ;
- Tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d’exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;
- Tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d’actes illicites ;
- Nos propres commissaires aux comptes et experts-conseils ;
- Les organes publics que le droit en vigueur exige d’informer.
Lorsque le traitement de vos Données personnelles est soumis aux législations européennes sur la protection des données, vous bénéficiez des droits personnels suivants :
Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions les corriger et mettre à jour nos fichiers.
- Le droit de savoir comment nous utilisons vos données et le droit d’accès à vos données ;
- Le droit de demander la modification ou la suppression vos données ainsi que de limiter le traitement de vos données ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données
- Le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies de manière automatique sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données ») ;
- Lorsque vous avez vous-même consenti au traitement de vos données, le droit de retirer votre consentement conformément aux limitations légales ou contractuelles ;
- Le droit de refuser toute décision fondée sur le traitement automatisé de vos données personnelles, notamment le profilage.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée des questions de protection des données (par exemple, Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés).
Si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de nos sites Internet, applications et services.
Sont destinataires de vos données à caractère personnel
- Nos services internes compétents afin qu’ils exécutent les traitements mentionnés ci-dessus.
- Nos prestataires de service, c’est-à-dire les prestataires auxquels nous sous-traitons certaines opérations dont l’analyse de données, le routage d’emails marketing ou encore la comptabilité clients. Ces tiers ne sont autorisés à utiliser vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de nous fournir leurs services. Ils sont tenus de suivre nos instructions expresses et de se conformer aux mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel. Ces mêmes prestataires ont été interrogés par KPAX quant aux mesures techniques et organisationnelles permettant de sécuriser les données confiées.
KPAX réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Nous contacter
Si vous souhaitez nous contacter pour toute question concernant nos pratiques de confidentialité, de protection et respect de votre vie privée, veuillez nous adresser un e-mail à l’adresse rgpd@kpax-manage.com ou nous écrire à l’adresse suivante : RGPD KPAX – 1 Allée de Londres ; Bâtiment Homère – 91140 Villejust
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : Désigne le Dirigeant qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.